Distinction des meilleures pratiques et innovations dans la gouvernance territoriale en Afrique de l’Ouest

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le continent s’est doté en 2013, de “L’agenda 2063, l’Afrique que nous voulons“. Cet important document pour les États africains place les populations au centre de tous les efforts déployés sur le continent afin d’assurer leur participation à la transformation et à l’édification des sociétés humaines plus inclusives.

Les chefs d’État réunis en Sommet de l’Union Africaine (UA) en juin 2014 à Malabo ont adopté la Charte africaine des valeurs et principes de la décentralisation, qui a suivi un long processus de maturation et élaboration participative. Cette charte recommande, en son article 20, aux États parties :

• D’institutionnaliser un système transparent et impartial pour primer l’excellence, la créativité et l’innovation dans la décentralisation, la gouvernance et le développement territorial.

• De commémorer au 10 aout de chaque année la “Journée africaine de décentralisation et du développement local” pour promouvoir les valeurs et les principes de la Charte africaine.

Déjà en 2011, la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la zone UEMOA avait adopté un acte additionnel portant création et organisation d’un organe de consultation ayant pour mission d’assurer la participation des collectivités territoriales au processus d’intégration de l’Union, en les impliquant dans l’examen et l’appréciation de toutes les questions susceptibles d’avoir un impact sur les collectivités territoriales au sein de l’Union.

S’inscrivant dans cette perspective, le Sénégal a initié depuis 2018, le Prix d’Excellence du Leadership Local, dont la 5^ème édition a été clôturée ce 19 décembre 2022. Ce prix a régulièrement distingué et primé les meilleures pratiques et innovations dans la gouvernance territoriale au Sénégal.

Au cours de la session SOU-27, organisée durant la 9^ème édition du Sommet Africités tenue en mai 2022 à Kisumu au Kenya, l’Observatoire International de la Démocratie Participative en Afrique (OIDP Afrique), en collaboration avec Enda ECOPOP, a présenté l’expérience du Sénégal (https://oidp-afrique.org/2022/05/25/prix-dexcellence-du-leadership-local-retour-sur-les-temps-forts/.) devant des élus locaux, des représentants des états, des partenaires au développement et représentants des organisations internationales et de la société civile. A la suite des échanges, les recommandations, ont été formulées pour une mise à l’échelle de cette expérience de l’organisation du Prix à l’échelle continentale, conformément aux recommandations de la charte africaine pour la mise en place d’un système continental de reconnaissance pour primer et encourager l’excellence en ce qui concerne la décentralisation, la gouvernance et le développement local.

La présente initiative s’inscrit dans ce cadre et se propose la mise à l’échelle progressive selon des différentes sous-régions d’Afrique en s’appuyant sur les communautés régionales définies par l’Union africaine. Une première édition est proposée pour la sous-région Afrique de l’Ouest, couvant les 8 pays de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) à savoir : Benin, Burkina Faso, Cote d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal, Togo et Guinée Bissau.

Cette première édition du Prix d’Excellence prévue pour se tenir en 2024, est placée sous l’ancrage institutionnel du Conseil des Collectivités Territoriales de l’UEMOA et du Président de la Commission.

2. OBJECTIFS

L’organisation du Prix d’Excellence du Leadership Local vise l’objectif majeur de primer l’excellence, la créativité et l’innovation dans la gouvernance territoriale conformément aux orientations de la Charte africaine, dans la sous-région Afrique de l’Ouest composée des huit pays de l’UEMOA.  De manière spécifique, il s’agira de :

• Favoriser la performance et l’émulation au sein des collectivités territoriales pour une meilleure gouvernance territoriale ;

• Offrir en modèle, des élus locaux qui se sont distingués dans la gouvernance et le management des collectivités territoriales ;

• Favoriser l’apprentissage par pairs élus locaux, journalistes/communicants et chercheurs/universitaires ;

• Favoriser le réseautage et la coopération entre collectivités territoriales d’Afrique de l’Ouest et avec celles des autres sous régions et continents ;

• Améliorer le cadre de la décentralisation et de la gouvernance territoriale, par des recommandations formulées à l’intention des autorités de la Commission et décideurs publics nationaux ;

• Améliorer la qualité des productions médiatiques et donner une meilleure visibilité aux innovations dans les villes et territoires d’Afrique ;

• Valoriser la recherche au service de l’innovation et du développement par le rapprochement du monde scientifique aux réalités et besoins des communautés ;

• Donner la visibilité aux produits et services des territoires (agences, programmes, entreprises privées).

3. CIBLES

Le Prix d’Excellence du Leadership Local cible :

1. Les collectivités territoriales à travers 06 catégories de distinction :

• Participation et engagement citoyen ;

• Transparence et reddition des comptes ;

• Inclusion, égalité et équité ;

• Efficacité et efficience budgétaire ;

• Solidarité et assistance aux communautés vulnérables ;

• Territorialisation des politiques publiques et agendas internationaux de développement, des politiques et programmes communautaires.

1. Les journalistes et communicants à travers 02 catégories de distinction

• Article de presse 

• Documentaire TV

1. Universitaires et chercheurs à travers 2 catégories de distinction :

• Projet de recherche doctorale

• Article scientifique.

4. APPROCHE DE NOMINATION ET DE DISTINCTION

La distinction est une approche volontaire à l’intention des collectivités territoriales, des journalistes/communicants et des universitaires/chercheurs qui veulent soumettre des bonnes pratiques et innovations tentées. Le processus d’évaluation du comité scientifique démarre à la suite de la clôture des candidatures, dont la date sera fixée par le Comité de Pilotage du Prix, suivant les orientations du Président de la Commission. Le processus suivra les grandes étapes suivantes :

• Première étape: Lancement pour informer sur les enjeux et la finalité du Prix d’Excellence, présenter la plateforme de soumission en ligne devant recueillir les candidatures et les informations relatives aux modalités de soumission. 

• Deuxième étape : Analyse des fiches de candidatures soumises à partir de critères préalablement définis, permettant de nominer :

• Trente (30) collectivités territoriales soit cinq (05) collectivités par catégorie ;

• Six (06) journalistes/communicants soit (03) produits par catégorie ;

• Six (06) chercheurs/universitaires soit (03) papiers scientifiques par catégorie.

• Troisième étape : Conférence d’apprentissage pour la présentation, des bonnes pratiques et innovations nominées, en public et devant le Comité Scientifique composé d’experts et d’éminentes personnalités actives dans la gouvernance territoriale. Les citoyens et invités peuvent aussi suivre à travers les réseaux sociaux et voter pour les meilleures pratiques et innovations présentée au cours de la conférence d’apprentissage.

• Quatrième étape : Remise des trophées au cours d’une cérémonie qui se tiendra à la clôture du Forum International de la Démocratie Participative (FIDEPA) qui se tiendra de manière tournante. La cinquième édition est prévue pour se tenir à Cotonou au Benin, en présence des autorités, des partenaires au développement intervenant dans le secteur, des parrains et des invités.

Les distinctions (Premier, deuxième et troisième prix) seront réparties comme suit :

• Dix-huit (18) distinctions pour les collectivités territoriales,

• Deux (02) distinctions à l’endroit des médias pour le meilleur article de presse et le meilleur documentaire TV,

• Deux (02) distinctions : une bourse de recherche de 3^ème Cycle au doctorant ayant présenté le meilleur projet de recherche sur les questions de démocratie participative et un trophée pour le meilleur article scientifique proposé par les chercheurs.

5. LES INSTANCES DE PILOTAGE ET D’OPERATIONNALISATION

Pour accompagner le processus dans ses différentes étapes de lancement, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation, un Comité de Pilotage et un Comité Scientifique seront mis sur pied :

• Le Comité de Pilotage (COPIL) est constitué de trois représentants des Ministères en charge des collectivités territoriales, du président du Comité Scientifique, un représentant des partenaires techniques et financiers et du Secrétaire Général de l’OIDP Afrique assurant le secrétariat du COPIL. Ce comité est chargé i) de donner les orientations politiques, ii) d’apporter l’appui conseil requis au comité scientifique et iii) de proclamer les résultats finaux, à la suite de la notation faite par le Comité Scientifique.

• Le Comité Scientifique (COS), il est constitué de personnalités de la société civile, du monde universitaire, des partenaires au développement intervenant dans le secteur de la gouvernance et du développement local, des associations d’élus, du monde des médias. Le COS assure une analyse technique des soumissions et présente ses conclusions au Comité de pilotage.

6. PROCESSUS DE SOUMISSION ET D’EVALUATION

Les soumissions se feront en ligne sur une plateforme numérique conçue à cet effet avec des fiches de candidatures spécifiques à chaque catégorie d’acteurs.

L’évaluation des soumissions se fera de manière dématérialisée par le comité scientifique d’abord individuellement et ensuite à travers une délibération regroupant les membres du Comité Scientifique, pour statuer sur la liste des nominés à soumettre au Comité de Pilotage pour validation. Une fois validé, le COPIL procédera à l’invitation à la conférence d’apprentissage et la liste des primés à inviter au gala de remise des trophées. Le Comité de Pilotage délibéra et proclamera les résultats à chacune desdites étapes.

7. PLANNING PREVISIONNEL

• 14 mars 2024 : Lancement en ligne du Prix d’Excellence du Leadership Local dans la zone UEMOA (8 pays).

• Mars 2024 : Missions d’information auprès des autorités et des cibles des 8 pays,

• 12 juin 2024 : Clôture des soumissions en ligne.

• 24-27 juin 2024: Évaluation par le Comité Scientifique, des candidatures soumises

• 15-19 juillet 2024 : Conférence d’apprentissage en ligne sur les meilleures pratiques et innovations présentées par les Autorités locales, journalistes et universitaires,

• 10 Aout 2024 : Cérémonie de remise des trophées se tiendra le 10 aout 2024 à Cotonou au Bénin, coïncidant avec la clôture du Forum International de la Démocratie Participative (FIDEPA) prévu du 08 au 10 aout 2024.

La version téléchargeable ici : https://oidp-afrique.org/wp-content/uploads/2024/05/Note-de-concept-PELL-Sous-region-AO.pdf