[box type=”shadow” align=”aligncenter” class=”” width=””]La Chambre des conseillers entend apporter des modifications à son règlement intérieur afin de permettre aux citoyens d’exercer leur droit de présenter des pétitions et des motions en matière législative, comme prévu par la Constitution. [/box]
Alors que la Chambre des représentants est en vacance institutionnelle, la Chambre des conseillers travaille d’arrache-pied sur la révision de son règlement intérieur afin de l’harmoniser avec les législations qui viennent d’entrer en vigueur. Parmi ces dernières, les lois organiques relatives aux pétitions (44-14) et à la présentation des motions en matière de législation, publiées au Bulletin officiel le 18 août 2016. Pour s’inspirer des bonnes pratiques existantes en matière de présentation des pétitions et des motions par les citoyens, la Chambre des conseillers a organisé, en partenariat avec le Centre international pour la législation sur les associations à but non lucratif (ECNL), une journée d’étude sur le thème «Activation et gestion du droit de présenter des motions en matière législatives et des pétitions : les mécanismes réglementaires et administratifs de la Chambre des conseillers et les rôles de la société civile».

Pour Abdelhakim Benchamach, président de la Chambre des conseillers, l’objectif est d’élargir le dialogue et la réflexion entre les composantes de la Chambre des conseillers, les ONG et les académiciens autour de cette thématique afin de doter l’institution législative des mécanismes et moyens permettant la mise en œuvre effective du droit de présenter des pétitions et des motions en matière législative, comme prévu par la Constitution de 2011. Il s’agit aussi d’accompagner la société civile dans l’encadrement des citoyens pour l’exercice de ce droit.
Sur ce point, le président de la Chambre des conseillers a affiché la volonté de son institution de mettre en place tout le dispositif nécessaire à la mise en œuvre du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics et les motions en matière de législation, considérés comme des piliers de la démocratie participative. Sur ce registre, le président a mis en exergue la stratégie de la Chambre des conseillers dont l’un de ses principaux objectifs est l’instauration d’un dispositif institutionnel global et complet de démocratie participative, et ce dans la limite de ses compétences. Pour lui, l’atteinte de cet objectif passe par la révision du règlement intérieur. Ce dernier devrait consacrer «l’institutionnalisation du plaidoyer de la société civile au niveau de la Chambre des conseillers».
Techniquement, cette institutionnalisation se traduirait par la mise en place d’un système d’enregistrement auprès du bureau de la Chambre et l’instauration des voies et conditions du plaidoyer ainsi que la transparence du processus. Mieux encore, la Chambre des conseillers ambitionne de consacrer la pratique des auditions des représentants de la société civile au niveau des commissions parlementaires permanentes. Également au menu, la création des structures chargées de recevoir et de traiter les pétitions et motions. En tout cas, les grandes lignes des propositions d’amendements du règlement intérieur seront dévoilées incessamment, comme l’a souligné M. Benchamach.
Aujourd’hui, l’identification des moyens administratifs et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du droit de présenter des motions et des pétitions par les citoyens s’avère nécessaire, compte tenu de la portée de la question. Il s’agit en fait de la toute première expérience du Maroc en la matière, appelée à consacrer la démocratie participative dans les institutions de l’État.
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