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#Algérie: Les finances communales toujours dépendantes des aides de l’Etat à l’image de plusieurs africains.

Six ans sont passés depuis les assises sur le développement local de 2011 sans que les recommandations issues de cette rencontre tenue au terme d’une série de réunions de concertation régionale soient mises en œuvre.

C’est le cas essentiellement de la réforme de la fiscalité locale qui était, pour rappel, l’une des propositions phares de ces assises, dont l’organisation avait été confiée au Conseil national économique et social (CNES).

Certes, depuis, les orientations, mais aussi les engagements, n’ont pas manqué à ce sujet. Mais sur le terrain, les Assemblées populaires communales et wilayas (APC et APW) issues des élections de 2012, dont le mandat prendra fin dès novembre prochain, ont eu du mal à mener à bon port leurs chantiers et à tenir les promesses tenues aux populations locales lors de la campagne électorale de 2012. Cela pour dire que côté finances, les APW et les APC avaient les mains liées.

En cette période de grandes difficultés financières, les choses risquent de se corser davantage. L’année dernière déjà, le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales avait appelé les P/APC à se débrouiller pour trouver les ressources financières leur permettant de réaliser leurs différents chantiers et de répondre aux besoins des populations locales sur les plans économique et social. Ce qui semble difficile, selon les élus contactés à cet effet. «Nous ne pouvons pas imposer des taxes», nous dira un maire de la banlieue est d’Alger, rappelant que la réalité du terrain est tout à fait différente de ce qui est prévu dans les lois.  Une manière de souligner que la volonté de décentraliser n’est affichée que dans les discours.

Que de projets proposés par des APC sont aujourd’hui bloqués faute d’autorisation du wali. Des faits sont régulièrement signalés dans ce cadre. Benlarbi Bayzid, membre de l’Assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, déplorait dans ces dossiers que «les textes actuels ne donnent aucune liberté aux P/APC. Il n’y a rien qui leur permette de gérer le foncier industriel. C’est une prérogative du wali. Tout se décide à son niveau». Parfois, les décisions sont prises à un plus haut niveau (départements ministériels). Ramdani Yacine P/APC de Oued Ghir et porte-parole des maires de Béjaïa ne manque pas d’ailleurs de le souligner :

«Nous n’avons pas de prérogatives pour prendre des décisions importantes et pour le recouvrement fiscal».

«J’ai ramassé toutes les statistiques concernant les activités commerciales dans ma commune et je les ai envoyées au directeur des imports de la wilaya. A ce jour, aucune décision depuis deux ans», donnera-t-il comme exemple, avant de poursuivre : «Nous n’avons pas de mécanismes pour recouvrer la fiscalité et trouver d’autres financières en dehors des dotations budgétaires et des aides de l’Etat. De même que nous ne pouvons pas apporter notre contribution dans la lutte contre l’informel. Il y a des gens qui travaillent au noir, nous n’avons pas les prérogatives de procéder à des fermetures.» Il relatera au passage une autre expérience: «J’ai demandé aux services des Domaines de nous faire l’estimation du mètre carré pour le foncier industriel de manière à pouvoir louer un terrain aux investisseurs et cela depuis une année, mais depuis, toujours pas de réponse.»

Nouvelles lois en perspective

«Pour réaliser un stade de proximité ou ouvrir une simple cantine scolaire, nous devons passer par le wali, surtout que certains font souvent dans le blocage. Personnellement, je ne crois pas aux promesses de décentralisation, car l’administration a toujours un poids lourd». Et avec cette crise, la situation ne risque pas de s’arranger. Quid alors des solutions. «Qu’on élargisse les prérogatives du maire pour ramasser de l’argent. Qu’on nous laisse recouvrir la fiscalité locale et qu’on nous laisse travailler», nous répondra Yacine Ramdani, maire sortant de Oued Ghir et candidat pour un troisième mandat dans cette commune déficitaire, comme bon nombre d’autres à l’échelle nationale (951 sur 1541). Un déficit qui ne pourrait être amorti qu’à travers de nouvelles ressources fiscales. Un dossier sur lequel les représentants du gouvernement ont multiplié les annonces ces derniers jours dans le cadre de la mise en marche du financement non conventionnel (FNC) notamment.

La semaine dernière, à partir de Ghardaïa, lors d’une conférence de presse au siège de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), le ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, a annoncé que la  préparation de la nouvelle loi à la fiscalité avance bien. Le projet sera soumis au Parlement début 2018. Avec tout le temps que prendra l’adoption du projet de loi connaissant les lenteurs administratives, les futures APC devraient patienter des mois avant de voir la réforme de la fiscalité locale mise en œuvre. En d’autres termes, avant d’avoir l’autonomie de ramasser les impôts. Mais surtout avant de passer réellement à décentralisation puisque la loi sur les collectivités locales est également en phase de préparation, selon le ministre.

En attendant, des engagements sont pris dans le cadre de l’avant-projet de loi de finances 2018 dans lequel les rédacteurs parlent de la consolidation du développement de la commune avec un montant de 100 milliards de dinars, contre un montant de 35 milliards de dinars en 2017. Parallèlement, des programmes de développement local sont au menu avec un montant de 400 milliards de dinars à affecter spécifiquement aux régions montagneuses. Aussi, sur les 4000 milliards de dinars dédiés au budget d’équipement en 2018, près de 250 milliards de dinars seront consacrés exclusivement au développement local. Aussi, le Fonds spécial Sud sera soutenu avec près de 60 milliards de dinars au moins contre 80 milliards de dinars pour le Fonds spécial Hauts-Plateaux, selon le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, qui a mis l’exergue sur la nécessité de renforcer la compétitivité entre les walis pour stimuler l’investissement. Un point qui revient régulièrement dans les discours.

Mais dans cette conjoncture difficile, l’on attend beaucoup des walis en matière d’investissement. Ouyahia leur a imputé la responsabilité de mener à bon port les activités dans les zones industrielles au niveau de leurs wilayas après que son prédécesseur, Abdelmalek Sellal les a appelés au même titre que les maires à prendre des initiatives et se débrouiller pour ramasser des ressources financières. Cela pour conclure que conformément aux nouvelles orientations économiques, l’on attend beaucoup de la part des collectivités locales pour apporter leur contribution dans le développement des territoires et dans la réduction des inégalités régionales. Cependant, les réformes sont à accélérer pour donner plus de liberté aux élus et consacrer la décentralisation ainsi que la   gestion participative des collectivités.

 

Raouya reconnaît la difficulté de trouver une compensation à la TAP

Des assises nationales sur la fiscalité locale d’ici fin 2017

Abordant la question des finances locales lors de son intervention à l’université du Forum des chefs d’entreprise (FCE) tenue la semaine dernière au palais des Expositions, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a souligné l’importance de ce dossier dans le programme du gouvernement.

C’est une priorité», a-t-il précisé, annonçant qu’un travail est en cours d’élaboration conjointement avec le ministère de l’Intérieur, notamment en ce qui concerne les nouveaux code communal et de wilaya prévus pour 2018. Des questions au centre des débats actuellement.
Le ministère des Finances prévoit justement dans ce cadre l’organisation des assises nationales sur la fiscalité locale avant la fin de l’année en cours en associant le FCE à cette initiative.

Une organisation dont les membres ont soulevé devant le ministre le problème de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) qui va directement aux collectivités locales (elle constitue 58% des recettes), dont le montant ne cesse d’augmenter, dépassant actuellement les 200 milliards de dinars. Un point qui est pour le FCE une entrave à l’investissement.
«C’est presque l’ensemble du budget qui va vers les Collectivités locales», dira le ministre, affichant la disponibilité du gouvernement à régler cette question sans s’éloigner de ce qui a été fait jusque-là.  Car conclura le ministre : «Eliminer les entraves à l’investissement, tel la TAP prendront du temps, et nécessitera impérativement de trouver une compensation à cette manne.» Pour rappel, et pour soutenir les investisseurs privés locaux, la TAP a été ramenée par la loi de finances 2015 de 2% à 1% du chiffre d’affaires dans les activités de production et de services, hormis le BTP.

Ce qui s’est traduit par une perte de 50 milliards DA pour les communes au cours de cette période. Cela pour souligner la complexité de trouver la compensation financière aux communes et satisfaire en parallèle la revendication du FCE.

 

Chiffes-clés :

 

951 le nombre de communes déficitaires
958 communes pauvres en 2015
30% des communes se caractérisent par la mauvaise exploitation de leurs ressources
100 milliards de DA pour consolider le développement local en 2018
400 milliards de DA seront  dédiés aux programmes de développement local en 2018.
60 milliards de DA seront consacrés au fonds spécial Sud en 2018
80 milliards de DA pour le fonds spécial Hauts-Plateaux en 2017
17% de la fiscalité ordinaire est la part de la fiscalité locale
6 sur les 22 impôts et taxes locales répertoriés sont reversés entièrement à la commune

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2017-11-02T14:25:54+02:00
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