Algérie / Constitutionnalisation du CNDH: pour une gouvernance plus participative et plus inclusive

ALGER – La constitutionnalisation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), qui a été installé ce jeudi, permet d’exercer, à côté des autres instances consultatives et exécutives, une “gouvernance plus participative et plus inclusive”, a indiqué le Conseiller auprès de la présidence de la République, Kamel Rezzag-Bara.

“La constitutionnalisation de cet organe et la mise en place d’instances consultatives indépendantes en matière de liberté d’expression, de droit électoral et de lutte contre la corruption, de la jeunesse et les questions identitaires, ont pour objectif de mettre à niveau les instruments de gouvernance institutionnels selon les normes les plus exigeantes en matière de respect des principes républicains et démocratiques”, a expliqué M. Rezzag-Bara à la Radio nationale.

Rappelant que le Conseil est un organisme indépendant placé auprès du président de la République en sa qualité de premier magistrat du pays, M. Rezzag-Bara a indiqué que c’est un organe indépendant qui a une autonomie complète sur le plan de l’exercice de ses prérogatives et de son fonctionnement.

Il a expliqué que le CNDH a le droit d’auto-saisine et peut émettre, de sa propre initiative ou sur demande du gouvernement ou du parlement, des avis et recommandations ainsi que des rapports sur les droits de l’homme.

Il peut aussi examiner ou formuler des observations sur les projets des textes législatifs en liaison avec les droits de l’homme comme il peut faire des propositions pour les questions de ratification ou d’adhésion à des conventions internationales.

M. Rezzag-Bara a ajouté que le CNDH a une prérogative “d’alerte précoce” et est considéré comme la “sentinelle” des pouvoirs publics en matière de respect des droits de l’homme.

Le Conseil qui a un mandat de médiation, a aussi la prérogative de procéder à des investigations et visites les lieux de détention, a-t-il ajouté.

Le CNDH est aussi un organe consultatif car il doit transmettre aux autorités ses observations et constatations afin que le pouvoir exécutif et judiciaire prenne les mesures qui conviennent, a-t-il encore expliqué.

S’exprimant sur le dernier rapport du Département d’Etat américain sur les questions des droits de l’homme, notamment dans son chapitre sur l’Algérie, M. Rezzag-Bara a estimé que ce document est “mieux équilibré par rapport à celui de l’année dernière”.

“Ce rapport ne parle plus de violation, mais de cas précis, individuels et identifiés de limitation, de restriction et de dépassement”, a-t-il relevé, précisant qu'”il n’y a pas d’exécution extrajudiciaire, d’arrestations arbitraires et de disparition en Algérie”.

L’autre aspect “important” dans ce rapport” c’est qu’il considère la révision constitutionnel comme “un plus dans l’exercice participatif des principes démocratiques”, a-t-il conclu.

 

La démocratie participative sera “renforcée” après les législatives

 

M. Rezzag-Bara a souligné, par ailleurs, que les élections législatives du 4 mai prochain devraient contribuer au “renforcement” de la pratique de la démocratie participative dans le pays.

“La pratique de la démocratie participative sera renforcée après les législatives prochaines”, a-t-il dit, relevant dans ce sens, que l’opposition aura la possibilité, dans le prochain parlement, “de saisir le Conseil constitutionnel ou demander l’ouverture d’un débat sur des questions de politique intérieure ou extérieure”.

M. Rezzag-Bara s’est dit, en outre, “très satisfait” de la participation de l’ensemble des tendances représentées par des partis politiques à ces élections.

Il a noté qu’avec les formations politiques et alliances en lice pour le prochain scrutin électoral, “l’offre politique est en train de s’amplifier et de se diversifier à travers des candidats représentant les nouvelles générations”.

Le conseiller à la Présidence de la République a indiqué, toutefois, que les prochaines législatives permettront de “rationaliser” le paysage politique en donnant l’occasion aux partis politiques d’offrir aux citoyens des “choix clairs à travers les 3, 4 ou 5 tendances qui émergeront de ce rendez-vous électoral”.

Il s’agit “du choix islamiste dans toutes ses déclinaisons, du choix nationaliste dans toutes ses déclinaisons, de celui de gauche et de celui plus porté sur les questions identitaires”, a-t-il ajouté.

Il s’est dit enfin satisfait par le fait que l’organisation du prochain scrutin soit confiée à “une coopération participative” entre le pouvoir exécutif et la Haute instance indépendante de surveillance des élections “qui va permettre de donner plus de crédibilité dans la pratique du recours à l’urne pour déterminer le paysage politique de notre pays”.

Source : www.aps.dz

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2017-03-27T14:30:16+01:00
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