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Algérie – Les collectivités locales passent à la gestion déléguée : Améliorer la rentabilité du patrimoine

Les collectivités locales vont se mettre bientôt à l’heure de la gestion déléguée du patrimoine local. Une mesure qui concerne aussi bien les structures et installations sociales, économiques que culturelles ou sportives.  

Cette décision rentre dans le cadre de la série de mesures prises par le gouvernement lors de la dernière rencontre gouvernement-walis, qui stipule que les 48 wilayas et les 1.541 communes (APC) doivent avoir d’autres missions que de se limiter à des guichets destinés à la prise en charge de certains services publics de base en s’appuyant essentiellement sur le budget de l’Etat.
Il faut dire que selon la nouvelles feuille de route inhérente à la gestion des commune, le processus de décentralisation,l’Etat moderne doit veiller à accorder aux collectivités locales toutes les prérogatives et tous les moyens qui leur permettront d’assurer la totale responsabilité de gestion de leurs territoires respectifs, tout en sauvegardant l’unicité des politiques et stratégies nationales qui doivent, dans l’intérêt général, transcender les conjonctures locales.
Outre la refonte du statut de l’administration locale, il va sans dire que les prérogatives nouvelles qui en découleront pour l’autorité locale ne pourront s’exercer que si elles sont accompagnées par une réforme des finances locales. Chaque collectivité locale doit ainsi disposer d’un budget propre et de l’autonomie de son utilisation, afin que le citoyen puisse juger de la capacité de son administration communale à gérer son territoire de résidence et à améliorer ses conditions de vie. Dans le même temps, l’Etat doit sauvegarder ses missions fondamentales de garant de tout ce qui constitue les intérêts de la communauté nationale (cohésion et justice sociale, sauvegarde du patrimoine public, égalité des chances pour l’épanouissement de tous les citoyens…)
Selon le directeur général des Finances et des Moyens au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, Hocine Chachoua, un décret exécutif a été élaboré par le ministère pour confier la gestion et l’exploitation du patrimoine des collectivités locales (APC et wilayas) à des opérateurs publics ou privés dans le cas où ces collectivités ne peuvent en assurer la gestion ou les financements nécessaires. Il s’agit, notamment de structures économiques ou commerciales, culturelles (cinémas, salles de théâtre), sportives (salles de sport, piscines, terrains de football), de la distribution de l’eau potable, du transport public et de la gestion des déchets ménagers. Le responsable a mis en exergue en effet, le fait que «La gestion des structures publiques économiques par le secteur privé va régler beaucoup de problèmes, qui se posent aux communes qui n’ont pas de moyens financiers ou humains pour les gérer»

Un grand patrimoine doit être valorisé

«Le mode de la gestion (de ces infrastructures) étant direct, c’est-à-dire que l’APC gère directement ce patrimoine, a conduit à des difficultés, et a amené les autorités à réfléchir à la gestion déléguée de ces activités et structures du patrimoine des APC», a-t-il expliqué, lors de son passage sur les ondes de la radio algérienne, ajoutant que, «l’Etat, au lieu de gérer avec ses moyens ce patrimoine communal et les activités de service public, a préféré les déléguer à des opérateurs et ainsi créer de la valeur ajoutée, et des emplois pour les jeunes cadres».
«Les contrats définis selon ce mode de gestion du patrimoine des APC délimitent la durée de jouissance et de gestion selon le type d’activité» et, «contrairement aux marchés publics, c’est le type de structure à gérer par délégation, qui définit la rémunération ou le montant que doit toucher l’entreprise publique ou privée qui en a pris la gestion», explique M. Chachoua, qui ajoute qu’après la fin du contrat, qui peut avoir une durée de 15, 20 ou 30 ans, tous les investissements mis en place par l’opérateur pour la gestion d’une infrastructure ou un service public, redeviendront la propriété de l’Etat ou de la commune».
Selon un responsable au ministère des Finances, «il y a quelque 202.000 biens communaux, dont 65.000 locaux à usage commercial, des crèches, des piscines, des marchés, des centres équestres». «Tout ce patrimoine doit être valorisé», avait indiqué pour sa part, M. Azzedine Kerri, directeur général des Finances au même ministère, car pour lui, «les élus doivent d’abord penser aux sources de financement de leurs programmes, et rechercher la ressource, la dynamiser, comme les stations balnéaires, les piscines, les locaux commerciaux.» Et «c’est cette émergence que nous voulons mettre en place au niveau des collectivités locales», a-t-il affirmé.

Mise en place un arrêté ministériel pour ce type d’activités

Afin d’aider les collectivités locales en difficulté face aux tensions budgétaires, et sachant  qu’il n’existe pas de communes pauvres et de communes riches, comme il a été toujours expliqué par les premiers responsables du secteur, et qu’ il y a seulement des Assemblées populaires communales, qui n’ont pas les moyens financiers pour gérer ou exploiter leur patrimoine immobilier directement, c’est pour cela, précise M. Chachoua, qu’il a été procédé «à la gestion déléguée pour gérer ces structures, qui sont restées fermées ou non exploitées.» Dès lors, le ministère de l’Intérieur «a mis en place un arrêté ministériel pour ce type d’activités, et il est actuellement en cours d’étude par plusieurs secteurs pour son application dès le 1er semestre 2017», ajoute-t-il. «Cela devrait régler les problèmes de gestion du patrimoine public de toutes les APC et wilayas». M. Chachoua précise en outre que «cet arrêté concerne toutes les structures commerciales et économiques, culturelles ou sportives» d’une APC, qui «n’est pas obligée de déléguer la gestion d’une structure.» «Elle peut continuer à gérer directement ces structures, mais, si elle n’a pas les moyens de les gérer, elle peut en déléguer la gestion», et «il y aura naturellement des appels d’offres et un cahier des charges pour ce type de gestion, qui sera géré directement par l’opérateur, qui en a obtenu le marché».
Plus explicatif, M. Chachoua indique que «c’est l’Assemblée populaire communale qui sera chargée de chapeauter ce type de gestion, et il ne s’agit plus du gré à gré, mais d’un contrat en fonction des offres des investisseurs.» Le contrat déterminera toutes les charges autant pour la gestion que le renouvellement des infrastructures d’une entité économique ou autre structure communale, et «le loyer de ces structures sera attribué au co- contractant, soit l’APC ou la wilaya.» L’introduction future de la gestion déléguée au niveau des communes pour améliorer la rentabilité de leur patrimoine économique s’inscrit dans le sillage de l’ouverture de certaines entreprises et agences publiques de distribution et gestion de l’eau, notamment à des opérateurs étrangers. Une initiative qui n’a pas été sans porter ses fruits et permis une meilleure efficience de secteurs qui étaient déficitaires jusque là.

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2017-01-30T14:31:41+00:00
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